Conditions générales de vente
Fontaine Culture
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente :
- l’acheteur de nos stages et prestations est dénommé « le client »
- le vendeur et organisateur, l’association Fontaine Culture, est dénommé « FC »
Article 2 : Durée de l'offre
Les offres de stage de notre site :
sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des places disponibles auprès des professeurs et dans les lieux d’hébergement. Elles peuvent varier en temps réel. Aussi, nous nous efforçons d’actualiser nos offres dès que nous avons connaissance d’une information les concernant.
Article 3 : Prix
Le prix des prestations est exprimé TTC.
Les prix communiqués ont été élaborés en fonction des données connues à la date de mise en ligne et d’édition de nos brochures.
Les prix ne comprennent pas :
• les frais de transport ;
• les assurances ;
• les visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires ;
• les boissons
• les communications téléphoniques ;
• les visites et excursions ;
• les activités payantes ;
• les dépenses d’ordre personnel.
Article 4 : Variation exceptionnelle des prix
Dès que votre réservation est confirmée, les RML s’engagent à ne pas modifier ses prix dans un délai de 30 jours précédant le jour de début de votre stage.
Néanmoins, FC se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse en informant le client par lettre RAR.
Dans pareil cas, FC vous informera de la modification du prix. Le client peut alors annuler purement et simplement et sans frais sa commande, à condition de notifier l’annulation par écrit (courrier LRAR) à l’Association Fontaine Culture au moins 30 jours francs avant le début du stage. A défaut d’observer ce délai, des frais d’annulation seront retenus, comme prévu à l’article 7 ci-dessous.
Article 5 : Frais de livraison des documents de liaison
Suite à la confirmation de la commande du client et selon la date, l’envoi des documents de liaison se fera par courriel ou à défaut, par courrier simple : 0 € (inclus dans les frais de service)
Article 6 : Modes de paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés
a) Cartes bancaires
Notre site vous permet de réserver en direct et de transmettre à notre prestataire en charge du traitement des paiements vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.
Nous acceptons les cartes de paiement suivantes :
• la carte bleue;
• la carte Visa ;
• la carte Eurocard/Mastercard.
b) Chèques vacances
FC peut exceptionnellement accepter les chèques vacances, après accord par courriel
Nous acceptons aussi bien un règlement partiel par chèques vacances qu’un règlement total.
Si vous faites un règlement par chèque vacances d’un montant supérieur à celui de votre stage, sachez que nous ne rendons pas la monnaie.
c) Chèque bancaire
FC peut exceptionnellement accepter les règlements par chèque, après accord par courriel. Ordre : Fontaine Culture
d) Virement bancaire :
FC peut exceptionnellement accepter les règlements par virement bancaire, après accord par courriel.Les coûts éventuels du virement sont à votre charge. RIB sur simple demande.
e) En espèce (euros uniquement)
FC peut exceptionnellement accepter les règlements en espèces uniquement si aucun autre mode de paiement précité n’est en votre possession, après accord par courriel.
7 : Conditions d’annulation et de remboursement
a) En cas d'annulation d'une session des Académies du Grand Paris par Fontaine Culture (Covid ou tout autre raison majeure), les sommes versées par le stagiaire seront intégralement remboursées, à défaut de toute autre indemnité.
b) En cas d'indisponibilité du professeur demandé, le stagiaire pourra : soit choisir un autre professeur, soit annuler sa participation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, à défaut de toute autre indemnité.
c) En cas d'annulation par le client jusqu'à 60 jours avant le 1er jour du stage, quel qu’en soit le motif,
les sommes versées par le stagiaire seront intégralement remboursées, à défaut de toute autre indemnité.
d) En cas d'annulation par le client jusqu'à 20 jours avant le 1er jour du stage, quel qu’en soit le motif, 60% des sommes versées par le stagiaire lui seront remboursées.
e) En cas d'annulation à partir du 19e jour avant le 1er jour du stage, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8 : Absence d'un droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 de code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible pour les prestations commandées sur notre site.
Article 9 : Remise des documents de liaison
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, FC décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du stage due à la non réception des documents de liaison.
Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents ou qu’il ne consulte pas ses e-mails.
FC vérifie le bon envoi des documents mais pas leur réception. Si le client ne les reçoit pas, il lui appartient de le faire savoir à FC.
Article 10 : Formalités administratives et sanitaires
Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager.
Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte ou un mineur.
Le client ressortissant d’un pays étranger doit impérativement se renseigner préalablement à sa commande auprès des autorités compétentes. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent au client.
FC ne pourra pas être tenue pour responsable du non-respect de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l’autorisation de rejoindre le stage ou se voir infliger le paiement d’une amende. FC ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation par le client des règlements douaniers ou sanitaires.
Article 11 : Règlements intérieurs
Les lieux d’hébergements et de cours proposés par FC sont soumis à des règlements intérieurs qui sont remis au client sur place ou lui sont envoyés sur simple demande. L’acceptation des conditions générales de vente implique l’acceptation et le respect des règlements intérieurs.
Article 12 : Assurance annulation
FC ne propose pas d’assurance annulation.
Certaines cartes de crédit (Visa premier, Mastercard gold...) intègrent une assurance annulation voyage mais nous vous invitons à prendre connaissance des situations couvertes dans la police liée à votre carte. FC ne peut être tenue pour responsable d’un refus d’indemnisation du client suite à une annulation ou une interruption du stage par le client.
Article 13 : Interruption
En cas d’interruption du stage par le client, quel qu’en soit le motif, il ne pourra être remboursé aucune somme par FC au client.
Article 14 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à sa gestion commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier à :
Fontaine Culture
21 rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
en rappelant le nom, prénom et adresse du client concerné.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Article 14 : Loi applicable
L’association Fontaine Culture est déclaré sur le territoire français auprès de la Préfecture de Paris (75). Le contrat de vente conclu entre FC et le client est régi par le droit français.